Droit administratif général

Le droit administratif général : maîtriser les règles, défendre vos intérêts

Le droit administratif général encadre les décisions prises par les autorités publiques — mairies, préfectures, établissements publics, services de l’État — dans des domaines variés tels que la police administrative, les fermetures d’établissements, l’occupation du domaine public, les procédures de péril ou d’expropriation.

Ce droit s’applique aussi bien à la prise de décision administrative qu’à sa contestation devant le juge. Il concerne directement les particuliers, les entreprises, comme les collectivités, dès lors qu’une décision est prise, un droit est refusé, ou une responsabilité est engagée.

J’interviens aux côtés des administrés confrontés à une décision qu’ils estiment illégale ou injustifiée, comme aux côtés des administrations qui souhaitent sécuriser leur action, prévenir un contentieux ou défendre une mesure prise dans le cadre de leurs compétences. Que ce soit pour rédiger, analyser, attaquer ou défendre un acte administratif, je vous accompagne à chaque étape avec rigueur et efficacité.

– Police administrative et décisions administratives :
    – Accompagnement face aux mesures de police prises par les mairies ou les préfectures (fermeture administrative, interdiction d’exploiter, obligation de remise en conformité)
    – Analyse et contestation des décrets, arrêtés ou décisions portant atteinte aux libertés ou aux droits des usagers
    – Rédaction de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux devant le juge administratif
    – Défense dans le cadre de sanctions administratives ou de retraits d’autorisation

– Propriété publique et occupations :
    – Conseil et assistance pour l’obtention ou le renouvellement d’autorisations d’occupation du domaine public
    – Accompagnement dans les projets de valorisation ou de développement économique de terrains ou bâtiments publics
    – Litiges relatifs aux chemins ruraux, servitudes ou emprises irrégulières
    – Défense des collectivités ou des occupants dans les procédures de régularisation ou d’expulsion

– Immeubles menaçant ruine :
    – Assistance lors de la mise en œuvre d’une procédure de péril ordinaire ou imminent
    – Contestation ou exécution des arrêtés de mise en sécurité
    – Accompagnement des propriétaires ou des locataires lors des expertises judiciaires ou amiables
    – Négociation d’indemnisations ou mesures de relogement en cas d’éviction

– Expropriation :
    – Conseil dès la phase de déclaration d’utilité publique (DUP)
    – Assistance à la négociation amiable de l’indemnité ou sa contestation devant le juge de l’expropriation
    – Défense des particuliers, entreprises ou collectivités concernés par l’expropriation
    – Suivi de la procédure d’ordonnance d’expropriation et des voies de recours possibles