Commande publique

Le droit de la commande publique : sécuriser les contrats, défendre vos positions

Le droit de la commande publique régit l’ensemble des contrats passés par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics avec des entreprises privées : marchés publics, concessions, délégations de service public, accords-cadres… Il encadre les procédures de passation, l’analyse des candidatures et des offres, l’exécution des contrats, ainsi que les éventuels litiges qui en découlent.

J’accompagne les entreprises qui souhaitent candidater à un marché, contester un rejet, faire valoir leurs droits en cours d’exécution (pénalités, avenants, résiliations, réclamations) ou engager un recours devant le juge administratif.

J’interviens également pour les collectivités et acheteurs publics afin de sécuriser juridiquement leurs procédures, rédiger ou relire les pièces contractuelles, répondre aux demandes des titulaires, gérer les différends ou les recours formés contre eux.

Mon objectif : défendre fermement vos intérêts, à chaque étape de la vie du contrat, en m’adaptant aux enjeux propres à votre position, qu’il s’agisse de protéger une décision prise dans le cadre d’une mission de service public ou de faire valoir vos droits économiques en tant que candidat ou cocontractant.

– Procédures de passation des marchés publics :
    – Conseil et assistance à la rédaction des dossiers de consultation (DCE, CCAP, CCTP)
    – Vérification de la légalité des procédures de publicité et de mise en concurrence
    – Accompagnement des acheteurs publics dans leurs choix de procédure
    – Prévention des risques contentieux dès la phase de consultation

– Candidatures et offres :
    – Accompagnement des entreprises dans la constitution de leur dossier de candidature
    – Aide à la rédaction d’offres et à la compréhension des critères de sélection
    – Contestation de rejets ou demandes d’explications de l’acheteur
    – Représentation en référé précontractuel ou contractuel devant le juge administratif

– Exécution des contrats publics :
    – Gestion des litiges pendant l’exécution : pénalités de retard, désaccords sur les prix, résiliations
    – Règlement amiable ou contentieux des différends (réclamations, indemnisations, sujétions imprévues)
    – Accompagnement des titulaires ou des maîtres d’ouvrage publics dans le suivi contractuel
    – Assistance en cas de sous-traitance ou de défaillance d’un prestataire

– Concessions et contrats complexes :
    – Conseil dans la passation et l’exécution des concessions de services ou de travaux
    – Accompagnement dans la négociation et la rédaction des clauses contractuelles sensibles
    – Analyse des risques juridiques liés à la durée, aux investissements ou au transfert de charges
    – Contentieux relatifs aux DSP et montages contractuels innovants

– Fiscalité de la commande publique :
    – Étude des incidences fiscales liées aux marchés publics et concessions
    – Analyse des redevances, droits d’occupation, taxes ou TVA applicables
    – Optimisation fiscale des contrats dans le respect du droit public