Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique : accompagner les carrières, sécuriser les décisions

Le droit de la fonction publique encadre les relations entre les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) et leurs employeurs : État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, etc. Il s’applique à toutes les étapes de la vie professionnelle de l’agent : recrutement, carrière, discipline, santé, mobilité, fin de fonctions.

J’interviens pour les agents publics confrontés à des difficultés dans leur parcours professionnel : refus de congé maladie, absence de reclassement, sanction injustifiée, harcèlement, mutation imposée, problème d’évaluation ou de titularisation. Je les assiste dans la préparation de leurs recours, leur défense devant l’administration ou le juge, et dans la reconnaissance de leurs droits.

J’accompagne également les employeurs publics — administrations, établissements publics, collectivités — dans la gestion de leurs ressources humaines : rédaction de décisions, procédures disciplinaires, accompagnement des restructurations, sécurisation des décisions individuelles, défense en cas de recours engagés par un agent.

Qu’il s’agisse de protéger les droits d’un agent ou de défendre la légalité d’une décision administrative, j’apporte une expertise juridique rigoureuse et réactive, adaptée aux enjeux du service public.

– Congés maladie et inaptitude :
    – Contestation du refus de congé maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée
    – Conseil en cas de mise en disponibilité d’office, de reclassement ou de placement à la retraite d’office
    – Défense lors de saisines du comité médical ou de la commission de réforme
    – Accompagnement dans les expertises médicales et demandes de reconnaissance d’imputabilité au service

– Sanctions disciplinaires et litiges internes :
    – Contestation de sanctions (avertissement, blâme, exclusion, révocation…)
    – Défense devant le conseil de discipline
    – Recours contre les décisions arbitraires de l’administration
    – Assistance dans les conflits d’affectation, mutations ou évaluations injustifiées

– Harcèlement moral ou sexuel :
    – Accompagnement de l’agent victime dans la constitution du dossier
    – Mise en demeure de l’administration de prendre les mesures de protection
    – Représentation devant les juridictions administratives ou pénales
    – Conseils stratégiques pour faire reconnaître la faute de l’employeur public

– Accès à la titularisation et carrière :
    – Contentieux liés aux concours, refus de titularisation ou reclassement
    – Échelons, avancement, notation et droits à la retraite
    – Accompagnement des contractuels dans la défense de leurs droits

– Contentieux de la responsabilité de l’administration employeur :
    – Demande d’indemnisation pour faute de l’administration
    – Préjudice moral, professionnel ou financier causé à un agent
    – Conseil pour la constitution d’un recours préalable et contentieux